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La loi sur les composés organiques volatiles

L’arrêté du 27 février 2012 modifie l’arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures, et dans les produits de retouche de véhicules. Il entrera en vigueur le 1er avril 2012 et modifie la façon de faire les analyses de COV. À ce titre, ces nouvelles mesures s’appliquent aux fabricants de peinture et de vernis, et aux laboratoires indépendants.

Le gouvernement du Canada a emboîté le pas aux États-Unis et a appliqué une mesure qui limite la concentration en COV dans la majorité des vernis à 350 gCOV/litre. Cette loi interdit la fabrication et l’importation au Canada de vernis excédant 350gCOV/L depuis le 9 septembre 2010, et interdit la vente de ces mêmes produits depuis le 9 septembre 2012.



Cependant, la loi prévoit deux exceptions :
• les vernis de conversion qui sont autorisés à contenir jusqu’à 725gCOV/L;
• les vernis à l’huile conjuguée qui sont autorisés à contenir jusqu’à 450gCOV/L.


Source : Par Ariane Paré-Le Gal, Émission du 21 septembre 2010